3) Conditions de vente (CGV) — ORVOVA 

Dernière mise à jour : 08/02/2026

1. Identification du vendeur

ORVOVA — E-mail : contact@orvova.fr

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont non contractuels (variations d’affichage possibles).

3. Prix

Prix en euros, TTC.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Nous pouvons refuser/annuler une commande en cas de suspicion de fraude, litige antérieur, ou erreur manifeste (ex : prix anormalement bas dû à un bug).

5. Paiement

Paiement sécurisé via Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison (dropshipping)

ORVOVA expédie via des partenaires logistiques. Les articles peuvent partir de différents entrepôts, parfois à l’international, ce qui peut allonger les délais.

Les délais affichés sont des estimations. Sauf cas exceptionnels indépendants de notre volonté (force majeure), la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de commande.
En cas de dépassement, le client peut demander l’annulation et le remboursement conformément aux dispositions applicables.

Voir aussi la Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation / retours

Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter.
Voir la Politique de retour et de remboursement (procédure, conditions, frais de retour).

8. Garanties légales (France)

Le consommateur bénéficie des garanties légales :

• garantie légale de conformité,

• garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

La responsabilité d’ORVOVA est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Litiges / médiation

En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@orvova.fr.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean de Dieu, 75007 Paris
cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Droit français.

13. Photographies et visuels

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré tout le soin apporté à la présentation des produits, il peut exister de légères différences entre les visuels et le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, l'emballage, le conditionnement ou les accessoires. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni constituer un motif de retour, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont conformes à la description.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier l'emballage ou le conditionnement de ses produits sans préavis, sans que cela n'affecte la qualité ou la composition du produit.

Nos produits sont expédiés depuis nos partenaires logistiques internationaux. Les délais de livraison indiqués incluent le traitement et l'acheminement.

14. Droits de douane et taxes d'importation

Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM-TOM, pays hors UE, Afrique, Maghreb), des droits de douane, taxes d'importation, octroi de mer ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays ou territoire de destination à la réception du colis.

Ces frais, dont le montant varie selon la réglementation locale en vigueur, sont intégralement à la charge du client. ORVOVA n'a aucun contrôle sur ces montants, ne peut ni les estimer ni les anticiper, et ne saurait en être tenue responsable.

En passant commande, le client déclare :

• Avoir pris connaissance que des frais supplémentaires (douane, taxes, octroi de mer) peuvent s'appliquer selon sa destination ;
• Accepter de prendre en charge l'intégralité de ces frais ;
• Que le refus de s'acquitter de ces frais, entraînant un retour du colis à l'expéditeur, ne donne droit à aucun remboursement des frais de livraison engagés ;
• Que le non-retrait d'un colis retenu en douane ne constitue pas un exercice du droit de rétractation.

Pour les envois au sein de l'Union européenne d'une valeur inférieure à 150 €, la TVA est prépayée via le système IOSS (Import One-Stop Shop). Aucuns frais de douane supplémentaires ne devraient s'appliquer dans ce cas.